Reglementation drone en France 2025 : tout ce qu'il faut savoir

Le cadre reglementaire europeen (Reglement EASA)

Depuis le 31 decembre 2020, la reglementation drone est harmonisee au niveau europeen par le reglement EASA (Agence europeenne de la securite aerienne). Elle distingue trois categories : Open, Specific et Certified.

Categorie Open (sous-categories A1, A2, A3)

La categorie Open concerne les drones de moins de 25 kg en dehors des zones reglementees. Elle est divisee en sous-categories :

• A1 : drones de moins de 250g (classe C0/C1), possibilite de voler pres des personnes
• A2 : drones de moins de 4 kg (classe C2), minimum 30m des personnes (ou 5m en mode basse vitesse)
• A3 : zones ecartees de toute zone habitee

Categorie Specific : les scenarios STS

Pour les usages professionnels complexes, deux scenarios standardises existent :

• STS-01 : vol VLOS (vue directe) au-dessus de zones habitees confinement
• STS-02 : vol BVLOS (hors vue directe) en zone rurale ou peu habitee

TIKWOO Drone est certifie pour les scenarios S1 et S2 equivalents, couvrant les interventions en milieu urbain et periurbain.

Les obligations du telepilote professionnel

En France, le telepilote professionnel doit :

• Passer le certificat theorique en ligne (questionnaire 40 questions sur AlphaTango)
• Suivre une formation pratique aupres d'un organisme declare (pour les scenarios STS)
• Enregistrer son aeronef sur AlphaTango (obligatoire au-dessus de 800g ou equipe de capteur)
• Souscrire une assurance responsabilite civile aeronef obligatoire
• Respecter les restrictions de vol (zones CTR, zones militaires, zones naturelles protegees)

Les zones interdites de vol

Certaines zones sont systematiquement interdites ou soumises a autorisation :

• Zones de controle CTR autour des aerodromes (rayon variable, generalement 5-10 km)
• Zones militaires et sensibles
• Parc naturels nationaux (autorisation specifique requise)
• Au-dessus de groupes de personnes sans autorisation prefectorale
• A plus de 120m d'altitude en milieu urbain sans autorisation

L'application Geoportail et le site AlphaTango permettent de verifier les zones de restriction avant tout vol.

L'assurance drone professionnelle

L'assurance RC aeronef est obligatoire en France pour tout usage professionnel (et fortement recommandee pour les particuliers). Elle couvre les dommages causes aux tiers (personnes et biens). Une assurance specifique "drone professionnel" est distincte d'une simple RC pro.

Conclusion

La reglementation drone evolue regulierement. TIKWOO Drone maintient ses certifications a jour et gere toutes les demarches administratives (demandes d'autorisation de vol, declarations de vol) pour vous. Vous vous concentrez sur votre projet, on s'occupe du reste.